Guide · TVA 2026

Les seuils TVA 2026 a garder sous la main.

Cette page resume les seuils de base, les seuils majores et les effets pratiques du depassement en France.

Repères rapides

  • Services: 37 500 / 41 250 base / majore
  • Commerce: 85 000 / 93 500 base / majore
  • UE: 100 000 seuil UE pour la franchise

Repere express

Prestations de services37 500 EUR puis 41 250 EUR
Commerce et hebergement85 000 EUR puis 93 500 EUR
Avocats / auteurs / artistescas particuliers a part
Operations UE100 000 EUR de CA UE

Comment lire le depassement

  1. Sous le seuil de base

    Franchise conservee.

  2. Au-dessus du seuil de base

    Sortie de franchise au 1er janvier suivant, en cas standard.

  3. Au-dessus du seuil majore

    Sortie de franchise des le premier jour du depassement.

Contexte

Mise à jour: 2026-04-22

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